Gestion des risques professionnels

Figurant au nombre des principes généraux de prévention de la Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 et de l'Article L4121-1 du Code du Travail, l'évaluation des risques constitue un élément clé de la démarche de prévention des Risque Professionnels.
Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique".